Nous sommes 12 maires à lutter contre les mises à la rue

Nous sommes 12 maires à lutter contre les mises à la rue

30 mars 2018 0 Par gillespoux.fr

Le 30 mars, 12 villes ont signé des arrêtés anti mises à la rue. Corinne Cadays-Delhome élue à la défense du droit au logement a représenté la ville de La Courneuve.

La fin de la trêve hivernale le 31 mars signe le retour des expulsions locatives. Avec les maires de Stains, Saint-Denis, l’Ile-Saint-Denis, Villetaneuse, Bondy, Aubervilliers, Villeneuve-Saint-Georges, Gennevilliers, Bagneux, Champigny-Sur-Marne, Bonneuil-Sur-Marne, nous avons pris des arrêtés anti mises à la rue des personnes expulsées.

Alors que le président de la République s’était engagé à ce que d’ici la fin de l’année 2017, plus personne ne dorme « à la rue ou dans les bois », force est de constater que cet objectif est loin d’être atteint.

Dans le même temps, certaines de nos villes assistent à une multiplication des concours à la force publique accordés par les préfectures, condamnant, in fine, toujours plus de familles à être mises à la rue.

Depuis 2011, un certain nombre de communes prennent des arrêtés pour lutter contre les expulsions locatives, systématiquement cassés par les tribunaux sur demande des préfets.

Depuis 2017, nous avons décidé de nous placer résolument du côté du droit : ces arrêtés sont devenus des arrêtés “anti mises à la rue”, en prenant compte de la jurisprudence. Pourtant, l’an dernier, les tribunaux ont annulé nos arrêtés non pas sur un point de droit, mais sur notre intention supposée de nous opposer aux expulsions.

Cette année, nous avons encore fait évoluer notre arrêté afin de ne laisser aucune place au doute : nous réaffirmons qu’en tant que maires, il n’est pas de notre ressort de nous opposer à une décision de justice mais qu’une fois l’expulsion exécutée, personne ne doit être laissé à la rue

Télécharger le communiqué de presse.