Un véritable plan logement pour les quartiers populaires

Vœu présenté par la majorité municipale au conseil municipal du 5 octobre 2017, adopté à l’unanimité

Le 20 septembre dernier, le gouvernement présentait son projet de réforme en matière de politique du logement. Après la baisse de 5 euros cet été des Allocations Personnalisées au Logement, qui a fragilisé le budget de 4233 foyers à La Courneuve et de millions de ménage à l’échelle du pays, après la suppression de millions d’euros de crédits prévus pour la construction de nouveaux logements sociaux, la série continue dans un entêtement incompréhensible du gouvernement pour précariser davantage les plus démunis.

Nous dénonçons tout d’abord la casse annoncée du modèle du logement social en France qui va devoir assumer sans compensation 1,4 milliard d’euros de baisse d’APL allouées aux locataires du parc HLM. Cette décision va placer dans une équation financière impossible l’ensemble des bailleurs en dégradant considérablement leur autofinancement. Cela va évidemment impacter la construction, la rénovation de logements sociaux de qualité, les opérations de renouvellement, dans le cadre notamment des quartiers de la politique de la ville qui recouvrent l’ensemble de La Courneuve.

Nous dénonçons vigoureusement l’absence totale dans ce plan de toute notion d’égalité et de solidarité entre les territoires en matière de logement, le Fonds National d’Aide à la Pierre, malheureusement en baisse constante depuis 10 ans, en est une preuve concrète.

Plaine Commune a un objectif de construction de 4200 logements par an, qui est l’un des plus ambitieux de la région. Avec 634 logements construits depuis 2014 à La Courneuve, dont 497 sociaux, nous travaillons pour que l’offre de logement soit la plus diverse possible afin d’assurer un parcours résidentiel ambitieux répondant aux besoins des familles.

Comment peut-on imaginer « Construire plus et plus vite » en instaurant une situation budgétaire aussi intenable pour les acteurs du logement social, mettant ainsi en péril les nombreux projets de renouvellement urbain portés dans le cadre du NPNRU ?

La politique de l’offre et du « laisser-faire » ne permet en rien d’apporter des mécanismes de régulation capables d’empêcher une spécialisation de plus en plus marquée des territoires, entre ceux qui accueillent les personnes socialement vulnérables, et ceux qui refusent de construire des logements sociaux en s’affranchissant des dispositions de la loi SRU.

Nous demandons donc au gouvernement de revenir sur ce Plan logement qui, non content d’opérer une casse du modèle français du logement social, ne traite en rien des problématiques lourdes en matière d’habitat pour nos habitants, telles que la spéculation immobilière et la division pavillonnaire. Nous attendons à ce titre que des propositions soient avancées rapidement en matière de rééquilibrage territorial, de lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.

Le désengagement permanent de l’Etat et l’austérité imposée au profit d’un rééquilibrage de son budget ne peuvent se faire sur le dos des plus précaires.

CONSIDERANT le Plan Logement proposé et bientôt imposé par le gouvernement.

CONSIDERANT que ce Plan ne règle aucun problème en profondeur mais que ses conséquences pourraient au contraire accroitre les inégalités entre territoires.

CONSIDERANT que la ville de La Courneuve fait des efforts nécessaires et importants pour offrir des logements écologiques et accessibles pour tous.

LE CONSEIL MUNICIPAL s’engage à informer et à mobiliser les Courneuviennes et les Courneuviens, ainsi qu’à participer aux initiatives organisées le 14 octobre prochain sur ces questions et appelle le gouvernement à revenir sur son projet et à sécuriser contractuellement et financièrement les bailleurs et les collectivités plutôt que de les affaiblir.

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